L’intercommunalité en questions

Définition de l’Intercommunalité

L’Intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper
autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.
Elle est créée par arrêté préfectoral à l’initiative d’un ou plusieurs conseils municipaux ou à l’initiative du Préfet après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Où ?

A seulement 40 km au sud de la Capitale Française s’ouvre un espace à découvrir…ABSOLUMENT !

Située au coeur du Sud Essonne, la Communauté de Communes «Entre Juine et Renarde» offre un territoire sur lequel une exceptionnelle variété de paysages et de milieux naturels s’inscrivent tout naturellement. Les treize Communes formant sa diversité et sa richesse accueillent un remarquable patrimoine architectural et environnemental protégé auquel elles sont particulièrement attachées.

A l’image de son logo notre Intercommunalité présente les valeurs essentielles de son territoire: l’eau, les vallées, les terres agricoles et les coteaux boisés.
Juine et Renarde, deux vallées verdoyantes et classées dans lesquelles il fait bon vivre où coulent paisiblement les rivières du même nom.

Pourquoi ?

La France compte 36700 communes.
Quand bien même il semble que la population reste attachée à cette organisation, certains estiment que le nombre des communes en France reste trop élevé, ralentissant ainsi le développement économique et social.

Plutôt que de supprimer des communes, la Loi organise leur regroupement pour partager
certaines compétences transférées par les communes membres. Celles-ci devant préciser, au moment de la création de la communauté dans leurs statuts, la ligne de partage dans chaque domaine entre les compétences communautaires et les compétences communales.

UN EPCI ? (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

L’établissement public de coopération intercommunale a une existence propre
distincte de celle des communes qui en font partie. Il se fonde sur la libre volonté des
communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres
de solidarité (article L5210-1 du CGCT) et sont dotés de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie financière.

Un EPCI est régi, comme tout établissement public, par le principe de spécialité. Ses compétences sont définies dans ses statuts et s’exercent de la façon suivante :
Les compétences obligatoires s’exercent en matière d’aménagement de l’espace communautaire et d’actions de développement économique, de la protection et mise en valeur de l’environnement, de la politique du logement et du cadre de vie, de la création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.

Des compétences annexes optionnelles relèvent quant à elles de l’élimination des
déchets ménagers et assimilés, de l’étude visant à mettre en cohérence les dispositifs
de collecte et de traitement des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire
ainsi que la construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Transfert de compétences

Les communes peuvent décider de transférer à la communauté d’autres compétences que celles mentionnées ci-dessus. Ce transfert est opéré par délibération des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée prévues pour la création et entraîne le dessaisissement des communes qui par le fait, n’interviennent plus dans ces domaines.

Les recettes de la Communauté de
Communes

Des ressources fiscales basées sur la taxe professionnelle unique (TPU), sans effet sur la fiscalité des ménages et permettant de renforcer les liens sociaux économiques entre les Communes grâce au taux de TP attractif pour les entreprises et homogène sur l’ensemble du territoire.

Ce choix garantit à L’Intercommunalité un versement par l’Etat d’une dotation plus élevée (la Dotation Globale de Fonctionnement)

Comment ?

L’Historique

Depuis 1991, les élus du canton travaillent ensemble au sein du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation du Canton d’Etréchy (S.I.E.P).

Le S.I.E.P a permis de faire aboutir en 1996, le Schéma Directeur Local (S.D.L) qui présente les objectifs généraux et la stratégie d’évolution du territoire cantonal jusqu’en 2015. Il a permis également d’approuver en 2000 un Programme Local de l’Habitat intercommunal (P.L.H).

Au terme de ces travaux, les élus ont souhaité poursuivre leurs études pour une coopération plus forte et plus large dans ses objectifs.

Il est alors apparu évident aux élus que le périmètre d’une Intercommunalité se dessinait autour du canton.

Force a été de constater que les communes n’étaient pas toutes en mesure d’offrir à leurs habitants l’ensemble des services qu’ils attendent.

Le fondement d’une Intercommunalité est d’offrir sur un niveau territorial plus vaste que celui de la commune, des services d’intérêt général, dotés de moyens financiers, techniques et humains plus importants, et donc de mieux répondre à ces attentes.

« Entre Juine et Renarde » est plus à même d’offrir à ses habitants des nouveaux services ainsi que les moyens d’y accéder, tout en protégeant un environnement particulièrement riche qui concourt à notre qualité de vie.

Après le vote favorable unanime des communes, le Préfet de l’Essonne, par arrêté en date du 27 octobre 2003, officialisait la naissance de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

L’année suivante, le 22 décembre 2004, la Communauté s’agrandissait en accueillant les communes de Boissy le Cutté et de St Sulpice de Favières.

L’exercice effectif des compétences communautaires a permis d’affiner les statuts. Ainsi, les compétences ont été étendues à l’entretien de la rivière de la Juine et de la Renarde, à la Petite Enfance, à l’accueil des adolescents, à l’aide à la recherche d’emploi, et tout récemment à la collecte et traitement des ordures ménagères.

Avec qui ?

Le Bureau

Président Jean-Marc FOUCHER (Maire de Villeconin)
1ère Vice-Présidente Christine DUBOIS (Maire de Mauchamps)
Déléguée au Développement économique et Enfance / Jeunesse
2ème Vice-Président Dominique BOUGRAUD (Maire de Lardy)
Déléguée au Maintien à domicile et l’aménagement numérique
3ème Vice-Président Alexandre TOUZET (Maire de St Yon)
Délégué à l’aménagement du territoire et à la sécurité
4ème Vice-Président Christian GOURIN (Maire de Souzy de la Briche)
Délégué à la culture et communication
5ème Vice-Président Jacques CABOT (Maire de Bouray sur Juine)
Délégué à la gestion des collecte et traitement des déchets ménagers
6ème Vice-Président Patrick DE LUCA (Adjoint au Maire de Chamarande)
Délégué aux Finances
7ème Vice-Président Maurice DORIZON (maire de Boissy sous st Yon)
Délégué aux Travaux

Le Conseil Communautaire

C’est l’organe politique délibérant qui gère la Communauté de Communes. Les élus sont
les représentants des Communes membres.

Les Délégués sont élus par les Conseillers Municipaux des Communes membres, eux même élus au suffrage direct lors des élections municipales.

Les Élus Communautaires

Les Conseillers Communautaires délégués Titulaires

Auvers-St-Georges Denis Meunier
Catherine Bessot
Boissy-le-Cutté Sylvie Sechet
Marcel Dubois
Boissy-sous-Saint-Yon Maurice Dorizon
Carine Bilien
Thierry Henri
Muriel Fleury
Bouray-sur-Juine Jacques Cabot
Virginie Perchet
Robert Longeon
Chamarande Marie-Hélène Jolivet
Patrick De Luca
Chauffour-les-Etréchy Fabien Pigeon
Etréchy Elisabeth Dailly
Emmanuel Colinet
Philippe Meunier
Christine Borde
Véronique Batréau
Christophe Voisin
Patricia Cormon
Itshaham Ishaq
François Helie
Catherine Damon
Janville-sur-Juine Evelyne Chardenoux
Francis Maquennehan
Marc Germain
Lardy Dominique Bougraud
Nassim Belkaïd
Marie-Christine Ruas
Annie Dognon
Méridaline Dumont
Dominique Pelletier
Hugues Treton
Claude Roch
Mauchamps Christine Dubois
Saint Sulpice de Favières Pierre Le floc’h
Saint-Yon Alexandre Touzet
Catherine Lempereur
Souzy-la-Briche Christian Gourin
Torfou Alain Brisse
Villeconin Jean-Marc Foucher
Jacqueline Dusseaux
Villeneuve-sur-Auvers Martine Huteau
Yann Lachesnais

Les Conseillers Communautaires délégués Suppléants

Auvers-St-Georges En attente d’actualisation
Boissy-le-Cutté En attente d’actualisation
Bouray-sur-Juine En attente d’actualisation
Chamarande En attente d’actualisation
Chauffour-les-Etréchy En attente d’actualisation
Etréchy En attente d’actualisation
Janville-sur-Juine En attente d’actualisation
Mauchamps En attente d’actualisation
St Sulpice de Favières En attente d’actualisation
Souzy-la-Briche En attente d’actualisation
Torfou En attente d’actualisation
Villeconin En attente d’actualisation
Villeneuve-sur-Auvers En attente d’actualisation

Procès verbaux

Conseil communautaire

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/03/2016


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PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/12/2015


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PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20/11/2014


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PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/09/2014


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