PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14/04/2016

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PROCES VERBAL SUCCINCT

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 14 avril à 21h00, le Conseil de la Communauté Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 07 avril 2016, à Etréchy – Espace Jean Monnet- sous la présidence de Monsieur Christian RAGU, son Président en exercice.

Nombre de membres en exercice : 44

ÉTAIENT PRESENTS (34): M. Ragu, Mme Bessot, Mme Sechet, M. Dubois, M. Dorizon, Mme Bilien, M. Herry, Mme Fleury, M. Cabot, Mme Perchet, M. Longeon, M. De Luca, M. Pigeon, Mme Dailly, Mme Borde, M. P Meunier, Mme Bouffeny, M. Hélie, Mme Damon, Mme Chardenoux, M. Maquennehan, M. Germain, Mme Bougraud, M. Belkaïd, Mme Dumont, M. Pelletier, Mme Dubois, M. Gourin, M. Lefloc’h, M. Touzet, Mme Lempereur, M. Brisse, M. Foucher, M. Lachesnais.

POUVOIRS (8) : Mme Jolivet à M. De Luca, M. Voisin à Mme Borde, Mme Cormon à Mme Dailly, Mme Dusseaux à M. Foucher, M. D Meunier à Mme Bessot, Mme Ruas à Mme Bougraud, M. Ishaq à Mme Damon, M. Treton à M. Belkaïd.

EXCUSE : Mme Dognon ABSENTE : Mme Roch

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Cabot

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FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 39 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. Longeon, Mme Damon, M. Ishaq),

FIXE les taux d’imposition pour 2016 par reconduction des taux antérieurs comme suit :

- Contribution Foncière des Entreprises : 23,67 %

- Taxe d’Habitation : 7,99 %

- Taxe foncière (bâti) 0,00 %

- Taxe foncière Non bâti 1,97 %

TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2016

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 40 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Damon et M. Ishaq)

FIXE les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2016 comme suit : COMMUNES TAUX 2016
AUVERS ST GEORGES 7,15 %
BOISSY LE CUTTE 10,43 %
BOISSY SS ST YON 8,90 %
BOURAY SUR JUINE 9,41%
CHAMARANDE 10,33 %
CHAUFFOUR LES ETRECHY 10,70 %
ETRECHY 5,78 %
JANVILLE SUR JUINE 8,93 %
LARDY
MAUCHAMPS 8,90 %
SAINT SULPICE DE FAVIERES 8,90%
SAINT- YON 8,90%
SOUZY LA BRICHE 8,90%
TORFOU 9,96 %
VILLECONIN 8,90 %
VILLENEUVE SUR AUVERS 8,73 %