PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14/01/2016

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PROCES VERBAL SUCCINCT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 14 JANVIER 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 14 janvier à 21h00, le Conseil de la Communauté Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 07 janvier 2016, à l’Espace Jean Monnet à Etréchy sous la présidence de Monsieur Christian RAGU, son Président en exercice.

Nombre de membres en exercice : 44

ÉTAIENT PRESENTS (38): M. Ragu, Mme Bessot, Mme Sechet, M. Dubois, M. Dorizon, Mme Bilien, M. Herry, Mme Fleury, M. Cabot, Mme Perchet, M. Longeon, M. De Luca, M. Pigeon, Mme Dailly, Mme Borde, Mme Bouffeny, M. Voisin, M. Hélie, Mme Damon, Mme Chardenoux, M. Maquennehan, M. Germain, Mme Bougraud, M. Belkaïd, Mme Dognon, Mme Dumont, M. Pelletier, M. Treton, Mme Roch, Mme Dubois, M. Gourin, M. Lefloc’h, M. Touzet, Mme Lempereur, M. Brisse, Mme Dusseaux, M. Foucher, Mme Huteau

POUVOIRS (6) : Mme Jolivet à M. De Luca ; Mme Cormon à M. Voisin ; M. D Meunier à Mme Bessot,
M. P Meunier à Mme Dailly ; Mme Ruas à Mme Bougraud ; M. Ishaq à Mme Damon,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dubois

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INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Vu l’extension du périmètre de la Communauté, et l’accord local pour la composition de l’assemblée délibérante,
il est procédé à l’installation des Conseillers communautaires comme suit :
Pour la Commune de Boissy-sous-St-Yon:
M. Maurice DORIZON
Mme Carine BILIEN
M. Thierry HERRY
Mme Muriel FLEURY
Pour la Commune de Lardy :
Mme Dominique BOUGRAUD
M. Nassim BELKAÏD
Mme Marie-Christine RUAS
Mme Annie DOGNON
Mme Méridaline DUMONT
M. Dominique PELLETIER
M. Hugues TRETON
Mme Claude ROCH
Pour la commune de Saint-Yon :
M. Alexandre TOUZET
Mme Catherine LEMPEREUR
Vu la démission de Madame Véronique BATREAU de son mandat de conseillère municipale d’Etréchy intervenue le 30 décembre dernier,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 prévoyant que son remplacement doit être réalisé par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller,
il est procédé à l’installation de Mme Patricia BOUFFENY.
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Vu l’Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 12 avril et 15 mai 2014, fixant le nombre de Vice-Présidents à 5.
Considérant l’élargissement du périmètre de la Communauté et l’accord local validé par le Préfet de l’Essonne, et compte tenu de l’extension des compétences de la Communauté de Communes dans le domaine culturel,
Vu la proposition d’accroître le nombre des vice-présidents en le portant à 7.
Le rapport du Président entendu,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire par 40 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Sechet et M. Dubois) et 2 VOIX CONTRE (Mme Dusseaux, M. Pigeon)
FIXE à 7 le nombre de Vice-Présidents.
ELECTIONS DES 6Eme et 7ème VICE-PRESIDENTS
Vu la délibération n°02/2016 du Conseil Communautaire augmentant de 2 le nombre de Vice-Présidents,
Il a été procédé aux élections selon les modalités suivantes :
Pour le poste de 6ème Vice-Président
- Candidature de Mme Bougraud
- Bulletins trouvés dans l’urne : 43
- Mme Bougraud : 37 voix
- Blancs et nuls : 6

Mme Dominique BOUGRAUD est élue 6ème Vice-Présidente

Pour le poste de 7ème Vice-Président
- Candidature de M. Touzet
- Bulletins trouvés dans l’urne : 44
- M. Touzet : 39 voix
- Blancs et nuls : 5
M. Alexandre Touzet est élu 7ème Vice-Président.
DOTATION DE SOLIDARITE 2015

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’article 185 de la loi du 13 août 2004 dite «libertés et responsabilités locales»,

Vu la délibération n° 56/2015 en date du 26 novembre 2015 autorisant le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire

Considérant les critères de répartition tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal par habitant, auxquels ont été ajoutés les critères de logements sociaux et d’intéressement économique,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE

AUTORISE le versement d’une dotation de solidarité 2015, comme suit :

- Etréchy : 122 499,00 €

DIT que ces crédits seront prélevés sur le Budget 2016

TARIF SERVICE ENFANCE/JEUNESSE – RESTAURATION
Vu l’arrêté prefectoral n°2015-PREF.DRCL/662 du 08 octobre 2015 portant extension du périmètre de la Communauté,
Considérant les particularités d’organisation antérieures par les Communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et Saint-Yon dans le champs des compétences qu’elles ont transférées à compter du 1er janvier 2016,
Vu la proposition présentée,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 39 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roch, Mme Damon, M. Ishaq, M. Dubois, Mme Sechet)
ADOPTE les tarifs des services Enfance-Jeunesse et Restauration (annexe fin de PV),
FIXE le tarif de Restauration « Personnels » à 2.41 € La tarification « Centre de Loisirs- Restauration / Personnels » est accessible à tout agent territorial, titulaire ou contractuel exerçant au sein d’une collectivité du territoire. Toutefois, les agents contractuels devront justifier d’un contrat effectif depuis au moins 6 mois et correspondant à 60% minimum d’un emploi Temps Plein.
DIT que ces tarifs seront valides jusqu’à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2016

TARIFS DES SERVICES / CONSERVATOIRE –ECOLE DE MUSIQUE 1ER SEMESTRE 2016
Vu l’arrêté prefectoral n°2015-PREF.DRCL/662 du 08 octobre 2015 portant extension du périmètre de la Communauté,
Considérant les particularités d’organisation antérieures par les Communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et Saint-Yon dans le champs des compétences qu’elles ont transférées à compter du 1er janvier 2016,
Vu la proposition présentée,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 39 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roch, Mme Damon, M. Ishaq, M. Dubois, Mme Sechet)
ADOPTE les tarifs des services Conservatoire-école de musique (annexe fin de PV).