PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/03/2016

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PROCES VERBAL SUCCINCT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 24 MARS 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 24 mars à 21h00, le Conseil de la Communauté Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 16 mars 2016, à Etréchy – Espace Jean Monnet- sous la présidence de Monsieur Christian RAGU, son Président en exercice.

Nombre de membres en exercice : 44

ÉTAIENT PRESENTS (33): M. Ragu, Mme Bessot, Mme Sechet, M. Dubois, M. Dorizon, Mme Bilien, M. Herry, Mme Feury, M. Cabot, Mme Perchet, M. Longeon, M. De Luca, M. Pigeon, Mme Dailly, M. P Meunier, Mme Bouffeny, M. Voisin, Mme Cormon, Mme Chardenoux, M. Germain, Mme Bougraud, Mme Dognon, Mme Dumont, Mme Roch, Mme Ruas, Mme Dubois, M. Gourin, M. Lefloc’h, M. Touzet, Mme Lempereur, Mme Dusseaux, M. Foucher, Mme Huteau

POUVOIRS (6) : Mme Borde à Mme Dailly, Mme Jolivet à M. De Luca, M. Pelletier à Mme Dumont,

M. D Meunier à Mme Bessot, M. Treton à Mme Bougraud, M. Brisse à M. Gourin.

EXCUSE : M. Hélie, M. Ishaq, Mme Damon ABSENTS : M. Maquennehan, M. Belkaïd

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dubois

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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

Le rapport du Président entendu,

le Conseil Communautaire,

DIT avoir débattu des orientations budgétaires pour l’année 2016

CREATION D’UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL INTERCOMMUNAL

Vu les statuts de la Communauté de Communes et plus particulièrement son article 14,

Considérant la nécessité de procéder au renforcement des effectifs de police

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

AUTORISE la création d’un poste de Brigadier de police Municipale Intercommunale à effet au 1er avril 2016

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AUVERS

Vu le projet de restauration de l’église mené par la commune de Villeneuve sur Auvers,

Vu la demande d’attribution d’un fonds de concours sollicité par la commune de Villeneuve-sur-Auvers auprès de la Communauté de communes,

Vu la perspective budgétaire de cette opération, 2

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE

ATTRIBUE un fonds de concours à la commune de Villeneuve-sur-Auvers pour la restauration de l’église Thomas Becket, comme suit : Coût HT de l’opération Fonds de concours de la CCEJR Autofinancement (solde +TVA) Coût TTC de l’opération
30 087,25 € 15 043,63 € HT 21 061,07 € 36 104,70 € TTC