PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/02/2016

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PROCES VERBAL SUCCINCT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 11 février à 21h00, le Conseil de la Communauté Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 04 février 2016, à Lardy – Salle René Cassin- sous la présidence de Monsieur Christian RAGU, son Président en exercice.

Nombre de membres en exercice : 44

ÉTAIENT PRESENTS (34): M. Ragu, Mme Bessot, M. Dorizon, Mme Bilien, M. Herry, M. Cabot, Mme Perchet, M. Longeon, M. De Luca, Mme Dailly, Mme Bouffeny, M. Voisin, Mme Damon, Mme Chardenoux, M. Maquennehan, M. Germain, Mme Bougraud, M. Belkaïm, Mme Dognon, Mme Dumont, M. Pelletier, M. Treton, Mme Roch, Mme Dubois, M. Lefloc’h, M. Touzet, Mme Lempereur, M. Brisse, M. Foucher, Mme Huteau, D Meunier, M. Ishaq, Mme Ruas, M. Gourin.

POUVOIRS (9) : M. Longeon à M. Ragu, Mme Jolivet à M. De Luca, M. Pigeon à M. Foucher, Mme Fleury à M. Dorizon, Mme Borde à Mme Dailly, Mme Cormon à M. Voisin, Mme Sechet à Mme Bessot, M. Dubois à M. D Meunier, Mme Dusseaux à M. Gourin

EXCUSE : M. Hélie SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dubois

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CREATION DE COMMISSIONS
Vu les articles L 2121-22 et 5211-1 du code général des collectivités territoriales,

 Vu la délibération n° n° 23/2014 en date du 15/05/2014 portant approbation du règlement intérieur du Conseil de la Communauté,
-
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/662 en date du 08/09/2015 portant extension du périmètre de la Communauté,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/978 en date du 29/12/2015 portant extension des compétences de la Communauté par transfert de la compétence « culture »

Vu la délibération n° 02/2016 en date 14/01/2016 fixant le nombre de vice-président à 7

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 43 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS ( Mme Roch, Mme Sechet, M. Dubois)

CREE les commissions suivantes :

- Emploi & Mutualisation des moyens
- Aménagement de l’espace
- Enfance / Jeunesse
- Finances
- Communication
- Culture
- Maintien à domicile
- Travaux

DIT que cette liste sera substituée à celle figurant à l’article 5 du Règlement intérieur approuvé par délibération n° 23/2014 en date du 15 mai 2014

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/662 en date du 08/09/2015 portant extension du périmètre de la Communauté,

Considérant la nécessité de procédé à la désignation de représentants aux différents syndicats,

Vu L’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les candidatures proposées,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,
Désigne les représentants comme suit :
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’entretien de la rivière la Juine

Pour la commune de Lardy :
Délégués Titulaires : M. Pierre LANGUEDOC
M. Eric ALCARAZ
Délégués Suppléants : M. Raymond TIELMAN
M. Michel GUIRAUD

Pour la commune de Janville sur Juine (suite démission Mme SORRENTINO)
Délégué suppléant : M. Patrick DENIZOT

Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge (SIBSO)

Pour la commune de St-Yon :
Délégués Titulaires : Mme Edith DEROUBAIX
M. Bernard FORTUNEL
Délégués Suppléants : M. Jean-Claude LANGUILLAT
M. Benoît CHOTIN

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères du Hurepoix (SICTOM)

Pour la commune de Boissy- sous-St-Yon :
Délégués Titulaires : M. Jean-Charles DIAS
M. Robert LION
Délégué Suppléant : M. Michel FRANCOIS

Pour la commune de St-Yon :
Déléguées Titulaires : Mme Edith DEROUBAIX
Mme Catherine LEMPEREUR
Délégué Suppléant : M. Jean-Pierre JAMMOT

Syndicat Mixte Intercommunal d’Electricité du Gâtinais d’Ile de France (SIEGIF)

Pour la commune de Lardy :
Délégués Titulaires : M. Lionel VAUDELIN
M. Charles POUGET
Délégués Suppléants : M. Chantal LE GALL
M. Raymond TIELMAN

Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE)

Délégués Titulaires : M. Hugues TRETON
M. Dominique PELLETIER
Déléguées Suppléantes : Mme Chantal LE GALL
Mme Christine Kieu Trang DU THI

Syndicat Intercommunal de l’Electricité et de Gaz de la Région d’Arpajon (SIEGRA)

Pour la commune de Boissy- sous-St-Yon :
Délégués Titulaires : M. Luc DEGREMONT
M. Robert LION
Délégués Suppléants : Mme Carine BILIEN
M. Michel FRANCOIS

Pour la commune de St-Yon :
Déléguées Titulaires : M. Pierre-Henri CELLIER
M. Jean-Claude LANGUILLAT
Délégués Suppléants : Mme Catherine LEMPEREUR
M. Jean-Pierre JAMMOT

CREATION DE POSTES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la possibilité de procéder au recrutement d’un Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe répondant aux besoins de la collectivité,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 38 VOIX POUR, 2 CONTRE (Mme Sechet, M. Dubois) et 3 ABSTENTIONS ( M. Belkaïm, Mme Roch, Mme Ruas)

AUTORISE :
- la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, à temps complet,

DIT que cette mesure prendra effet au 1er février 2016.

CREATION DE POSTES FILIERE ANIMATION

Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion,

Vu le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi,

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 40 VOIX POUR, 2 CONTRE ( Mme Sechet, M. Dubois) et 1 ABSTENTION (Mme Ruas)

- DECIDE de créer 2 postes d’Animateurs dans le cadre du dispositif "Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI - CAE)".

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine et 28 heures

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale et/ou Pôle Emploi.

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la mutation d’un rédacteur territorial, responsable jusqu’à lors du service Finances,

Considérant la possibilité de procéder au recrutement Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe répondant aux besoins de la collectivité,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Sechet et M. Dubois).

AUTORISE :
- la création d’un poste de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe, à temps complet,
- la suppression d’un poste de Rédacteur Territorial, à temps complet

DIT que cette mesure prendra effet au 19 janvier 2016.

ENGAGEMENT FINANCIER PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2016 / AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU
BUDGET

Vu la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires,

Vu l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’il convient d’autoriser le Président, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016.

APRES DELIBERATION, le conseil communautaire, PAR 41 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Sechet et M. Dubois)

AUTORISE Monsieur le Président, avant l’adoption du Budget Primitif 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes:

2051 : Concessions et droits similaires : 15 000 €
2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions : 5 900 €
2183 : Matériel informatique : 13 000 €
2184 : Mobilier : 25 000 €
2188 : Autres immobilisations corporelles : 3 000 €

AVENANT N° 2 A LA MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT AU SEIN DE LA COLLECTIVITE COMME MODALITE D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Vu la délibération N°45/2014 en date du 26 juin 2014 décidant de doter les services de la Communauté de 8 cartes d’achat auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France,

Vu l’avenant n°1 en date du 4 mars 2015 portant ce nombre à 9

Considérant le besoin recensé de 11 cartes supplémentaires,

Considérant dès lors la nécessité de passer un avenant avec la Caisse d’Epargne pour passer le nombre de cartes mises en service de 9 à 20

APRES DELIBERATION, le conseil Communautaire, PAR 40 VOIX POUR et 3 CONTRE (Mme Ruas, Mme Sechet et M. Dubois)

APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la mise en place de la carte d’achat au sein de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, comme suit:

Article 2
La Caisse d’Epargne Ile-de-France met à la disposition de la Communauté Entre Juine et Renarde les cartes d’achat des porteurs désignés.

La Communauté Entre Juine et Renarde procèdera à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d’Epargne mettra 20 cartes achats à la disposition de la Communauté Entre Juine et Renarde.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la Communauté est fixé à 230 000 euros pour une périodicité annuelle.

Les autres articles restent inchangés.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Considérant l’aide apportée aux Associations intervenant pour la Petite Enfance,

Considérant l’engagement passé d’établir cette aide par heure de garde pour les enfants ressortissants du territoire communautaire, sur la base de 0,816 € par heure de garde d’enfants domiciliés sur le territoire communautaire,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Sechet et M. Dubois)

ATTRIBUE une subvention à chaque association comme suit :
• Les P’tits Loups (Etréchy) : 47 895,07 €
• Les P’tits Bidous (Bouray-sur-Juine) : 46 285,24 €
• Les Diablotins (Etréchy): 23 272,32 €

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget 2016

STRUCTURE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE / FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS D’ACCUEIL

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu la circulaire du 29 juin 2011 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales relative à la PSU,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,

Le rapport du Président entendu,

Considérant la nécessité de fixer la participation des frais d’accueil des familles dans la structure de la Petite Enfance gérée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à compter de l’exercice 2016

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Sechet et M. Dubois)

FIXE la participation des familles aux frais d’accueil de la Petite Enfance de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » pour 2016 comme suit :

Nombre d’enfants Taux d’effort par heure facturée en accueil collectif
1 enfant 0,06 %
2 enfants 0,05 %
3 enfants 0,04 %
4 à 7 enfants 0,03 %
8 à 10 enfants 0,02 %

DIT que la présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à la charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur,

PRECISE que sera appliquée une tarification fixe, correspondant à une participation moyenne des familles de la structure, sur l’exercice précédent, pour les situations suivantes :
- En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, fréquentant la structure,
- Lorsque la famille non allocataire de la CAF ne dispose pas d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires,
- En cas d’accueil d’urgence, lorsque les ressources des familles sont inconnues.

FIXE un montant plancher applicable selon les directives de la CAF dans les situations suivantes :
- En cas d’absence de ressources : le taux d’effort s’applique alors sur un forfait minimal appelé ressources « plancher» qui est réactualisé et fixé en chaque début d’année civile par la CAF (660,44€ en 2016)
- Pour les personnes ayant des ressources inférieures à ce montant plancher

DIT que les participations financières au frais d’accueil seront plafonnées, selon le barème déterminé par la CNAF, (4 864.89€ au 1er janvier 2016), en tenant compte du taux d’effort appliqué selon la composition de la famille.

FIXE une majoration, correspondant à 0.816 € de l’heure appliquée pour les familles ne résidant pas sur le territoire communautaire.

TARIFS SEJOUR DE PRINTEMPS 2016
Considérant l’organisation d’un séjour proposé par le Service Enfance-Jeunesse de la Communauté,

Vu la proposition de tarifs,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Sechet et M. Dubois).

APPROUVE les tarifs pour le séjour de printemps, comme indiqués ci-après :

SEJOUR Enfant 6-8 ans – La Bergerie de Vignory - du 25 avril au 29 avril 2016

quotient T1 T2 T3 T4 T5 T6 extérieurs
tarif 116 154 193 231 270 309 386

FIXE les conditions d’inscription et d’annulation de chacun des séjours comme suit :

- ouverture des inscriptions sur une période trois semaines
- fin des inscriptions : 8 mars 2016
- courrier de confirmation : 11 mars 2016
- délai de rétractation de 7 jours après confirmation d’inscription (jusqu’au 18 mars 2016) : sans frais
- au-delà des 7 jours après confirmation d’inscription, paiement de frais :
 plus de 8 jours avant le départ (soit jusqu’au 17 avril 2016): 30% du montant total du séjour
 moins de 7 jours avant le départ (soit à partir du 18 avril 2016) : 80% du montant total du séjour

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ANIMATEURS ENFANCE ET JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET ERNARDE AUX ACTIVITES EDUCATIVES DES ELEVES DU COLLEGE LE ROUSSAY D’ETRECHY.

Vu le projet de convention proposé,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Mme Sechet, M. Dubois)
APPROUVE les termes de cette convention,
AUTORISE le Président à la signer

CONVENTION CADRE-SERVVICE MINIMUM D’ACCUEIL

Vu le projet de convention proposé,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Mme Sechet, M. Dubois)
APPROUVE les termes de cette convention,
AUTORISE le Président à la signer

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AVEC L’ASSOCIATION ACTION EMPLOI

Vu le projet de convention proposé,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme Sechet, M. Dubois)
APPROUVE les termes de cette convention,
AUTORISE le Président à la signer

MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES / FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE AUX COÛTS D’INTERVENTION DES AIDES-MENAGERES

Vu la décision de la CNRACL de porter le coût horaire de référence pour la prise en charge des interventions réalisées pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes à 20,30 €

Vu la décision de la CNAV de porter le coût horaire de référence pour la prise en charge des interventions réalisées pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes à 19,50 €

Considérant la participation financière pouvant être apportée par la Communauté en minoration de celle laissée à la charge des familles, sous conditions de ressources,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Mme Sechet, M. Dubois)

FIXE la participation financière de la Communauté selon les tableaux de barème annexé

DIT que cette participation prendra effet à compter du 1er février 2016

TARIF DES REPAS EN PORTAGE / Commune de Boissy-sous-St-Yon
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-PREF. DRCL/662 du 8 septembre 2015 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Vu le marché passé par la Commune de Boissy- sous-St-Yon en date du 1er juillet 2014 pour la fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et personnes âgées
Vu l’avenant de transfert passé entre la Commune et la Communauté à compter du 1er janvier 2016
Considérant la fixation du tarif antérieur par la Commune de Boissy-sous-St-Yon à 2,45 € le repas,
Considérant la proposition de maintenir ces conditions,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Sechet, M. Dubois)
FIXE le prix des repas en portage sur la Commune de Boissy-sous-St-Yon à 2,45 € l’unité pour l’année 2016.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LARDY POUR LA TELEALARME
Vu le projet de convention proposé,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme Sechet, M. Dubois)
APPROUVE les termes de cette convention,
AUTORISE le Président à la signer

CONVENTION CADRE AVEC LA MISSION LOCALE DES 3 VALLEES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
Vu les statuts de la Communauté, et notamment son article 13,
Vu la proposition de convention présentée par la Mission Locale des 3 Vallées, Association pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes de 16 à 25 ans, sise 35 Rue Edouard Danaux – 91220 Brétigny sur Orge,
Le rapport du Président entendu
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 41 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Mme Sechet et M. Dubois)
APPROUVE la convention de coopération pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, telle que jointe en annexe,
DESIGNE Mme MENELET en qualité de Délégué Titulaire représentant la Communauté, pour siéger au sein des instances décisionnaires de ladite Mission Locale.