PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20/11/2014

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PV SUCCINCT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20/11/2014

L’an deux mil quatorze, le jeudi 20 novembre à 21 heures, le Conseil de la Communauté Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 13 novembre 2014, en Mairie de Chamarande sous la présidence de Monsieur Christian RAGU, son Président en exercice.

 

ÉTAIENT PRESENTS : M. RAGU, D. MEUNIER, Mmes BESSOT, SECHET, MM. DUBOIS, CABOT, LONGEON, MM. DE LUCA, PIGEON, Mmes DAILLY, BATREAU, BORDE,                       M. MEUNIER, M. VOISIN , MM. ISHAQ, HELIE, Mmes DAMON, CHARDENOUX,                     M. MAQUENNEHAN, M. GERMAIN, Mme DUBOIS, MM. LETHROSNE, LE FLOC’H, BRISSE, Mme HUTEAU, M. FOUCHER, Mme DUSSEAUX.

 

POUVOIRS : M. GOURIN à M. FOUCHER

  1. LACHESNAIS à Mme HUTEAU

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BESSOT

****************

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2014

Vu les travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges fixant le montant des charges transférées à l’année par chacune des communes

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le montant des attributions de compensation pour l’année 2014 – positives et négatives – résultant du poids des charges transférées par chacune des communes, soustrait du produit de TP et des Allocations compensatrices perçues l’année précédant la création de la Communauté ou l’adhésion des communes, soit

Attributions positives

COMMUNES Total Charges Transférées 2014 (+ 4 mois restauration scolaire) Total produits TP + Allocations   de l'Etat (valeur 2003) ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2014
BOISSY LE CUTTE (*) 70 840,05 212 135,16 141 295,11
BOURAY SUR JUINE 142 542,48 172 258,00 29 715,52
CHAUFFOUR LES ETRECHY 6 327,39 11 860,00 5 567,26
ETRECHY 518 898,49 735 154,00 217 879,44
MAUCHAMPS 17 855,12 147 510,00 129 887,04
Total 756 463,53 1 278 917,16 524 344,37

(*) TP + Allocations de l’Etat / valeur 2004

Attributions négatives

AUVERS SAINT GEORGES 75 098,38 60 247,00 -14 851,38
CHAMARANDE 54 661,55 38 696,00 -15 965,55
JANVILLE SUR JUINE 117 862,14 86 933,00 -30 929,14
ST SULPICE DE FAVIERES (*) 17 294,89 12 673,85 -4 359,15
SOUZY LA BRICHE 18 778,64 2 739,00 -16 039,64
TORFOU 15 311,34 5 898,00 -9 413,34
VILLECONIN 41 756,51 14 208,00 -27 548,51
VILLENEUVE SUR AUVERS 26 601,48 9 442,00 -17 159,48
 Total 367 364,93 230 836,85 -136 266,19

(*) TP + Allocations de l’Etat / valeur 2004

 

 

DECISION MODIFICATIVE N°2

Considérant la nécessité de procéder à une modification des crédits inscrits au Budget Primitif.

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la modification budgétaire annexée à la présente.

 

DOTATION DE SOLIDARITE 2014

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’article 185 de la loi du 13 août 2004 dite «libertés et responsabilités locales»,

Considérant les critères de répartition tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal par habitant, auxquels ont été ajoutés les critères de logements sociaux et d’intéressement économique,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

AUTORISE le versement d’une dotation de solidarité 2014, répartie comme suit :

  • Chamarande :                         11 877,00 €
  • Etréchy :                                 68 964,00 €
  • Janville sur Juine :                  3 854,00 €
  • St Sulpice de Favières :                      3 928,00 €
  • Souzy la Briche :                    1 166,00 €
  • Villeconin :                             2 044,00 €
  • Villeneuve sur Auvers :                     8 848,00 €l’ensemble formant un total de 100.680,00 € DIT que ces crédits seront prélevés sur le Budget 2015CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTEVu la réforme des rythmes scolaires Vu les projets de convention présentés, APPROUVE les termes des conventions proposées Vu l’extension des compétences de la Communauté de Communes lui conférant la gestion de la restauration scolaire,Considérant dès lors la nécessité de procéder à la passation de conventions réglant les modalités de mise à disposition de locaux des Communes vers la Communauté de Communes,APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,-Auvers-Saint-Georges, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Etréchy, Saint-Sulpice-de-Favières, Torfou, Villeneuve-sur-Auvers AUTORISE le Président à les signerTARIFS SEJOURS DE SKI FEVRIER 2015Vu la proposition de tarifs, APPROUVE les tarifs suivants pour les séjours ski 2015, comme indiqués ci-après : SEJOUR Adolescents – la Chapelle d’Abondance - du 22 février au 1er mars 2015
  • APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,
  • Considérant l’organisation de séjours de ski proposés par le Service Enfance-Jeunesse de la Communauté,
  • - et le SIRPVR
  • APPROUVE les termes des conventions proposées, concernant les communes de
  • Vu les projets de convention présentés,
  • Vu la réforme des rythmes scolaires
  • CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE
  • AUTORISE le Président à les signer
  • APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. HELIE, CABOT, ISHAQ, Mme DAMON).
  • Considérant dès lors la nécessité de procéder à la passation de conventions réglant les modalités de mise à disposition de personnels des Communes vers la Communauté de Communes,
  • Vu l’extension des compétences de la Communauté de Communes lui conférant la gestion de la restauration scolaire,
  •  
quotient T1 T2 T3 T4 T5 T6 extérieurs
tarif 184 245 306 367 429 490 612

 

SEJOUR Enfants – Abondance - 22 février au 1er mars 2015

quotient T1 T2 T3 T4 T5 T6 extérieurs
tarif 152 203 253 304 355 405 507

 

PRESCRIT le versement d’un acompte équivalent à 50% du montant facturé au moment de l’inscription.

FIXE les conditions d’inscription et d’annulation de chacun des séjours comme suit :

  • ouverture des inscriptions sur une période de trois semaines
  • fin des inscriptions : samedi 20 décembre 2014
  • courrier de confirmation : 22 décembre 2014
  • délai de rétractation de 7 jours après confirmation d’inscription (jusqu’au 30 décembre 2014) : sans frais
  • au-delà des 7 jours après confirmation d’inscription, paiement de frais :
    • plus de 8 jours avant le départ (soit jusqu’au 13 février 2015): 30% du montant total du séjour
    • moins de 7 jours avant le départ (soit à partir du 14 février 2015) : 80% du montant total du séjour Vu la délibération n° 13/2006 en date du 30 mars 2006 relative à la convention de mise à disposition du terrain cadastré AE N°508, sis au lieudit Monplaisir sur la commune d’Etréchy, Vu la nécessité de procéder au dépôt d’une déclaration préalable par le porteur de projet, AUTORISE l’association « Les P’tits Loups » à déposer une déclaration préalable en Mairie d’Etréchy aux fins de réaliser l’adjonction d’une pergola sur les locaux construits sur la parcelle sus-visée. Vu la délibération n° 37/2006 en date du 12 octobre 2006 relative à la convention de mise à disposition de 3 parcelles cadastrées Section B, n° 458, 459 et 460 pour une superficie totale de 40a 19ca, sis Rue des Champs à Bouray sur Juine.Vu la nécessité de procéder au dépôt d’une déclaration préalable par le porteur de projet, AUTORISE l’association « Les P’tits Bidous » à déposer une déclaration préalable en Mairie de Bouray sur Juine aux fins de réaliser l’adjonction de deux pergolas sur les locaux construits sur les parcelles sus-visées. TRANSFORMATION DE POSTE :Considérant le recrutement envisagé d’un Gardien de Police Municipale, APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITEFilière administrative :Considérant la cessation programmée de l’assistance technique des services de l’Etat pour cette instruction, Considérant par conséquent la nécessité de procéder à la création d’un poste de Rédacteur Territorial, AUTORISE la création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet,
    • DIT que cette création prendra effet au 1er janvier 2015
    • APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,
    • Considérant l’opportunité de procéder au recrutement par voie de détachement d’un agent de l’Etat titulaire du grade de Secrétaire Administrative de classe normale, équivalent du grade de Rédacteur Territorial,
    • Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment son article 12, concernant la création d’une cellule technique pour l’instruction du droit des sols et l’aide au montage d’opérations lourdes,
    • CREATION DE POSTE :
    • AUTORISE la transformation d’un poste de Brigadier de Police Municipale à plein temps en un poste de Gardien de Police à plein temps, à effet au 1er décembre 2014.
    • Considérant dès lors la nécessité de procéder à la transformation du poste vacant,
    • Considérant la vacance d’un poste de Brigadier de Police Municipale,
    •  
    • APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,
    • Considérant le projet d’adjonction de deux pergolas sur les locaux construits par la Communauté, projet porté par l’Association « Les P’tits Bidous »,
    • AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE PAR LES P’TITS BIDOUS.
    • APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,
    • Considérant le projet d’adjonction d’une seconde pergola sur les locaux construits par la Communauté, projet porté par l’Association « Les P’tits Loups »,
    • AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE PAR LES P’TITS LOUPS.

 

CONVENTION CLIS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET ARPAJON

Vu le projet de convention présenté,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention proposée

AUTORISE le Président à la signer telle que jointe à la présente

 

AVIS SUR LE PROJET DE DECRET MODIFIANT CELUI PORTANT CREATION DE

L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE.

Vu l’article 17 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu l’article L.321-2 du code de l’urbanisme,

Vu le projet de décret présenté,

Le rapport du Président entendu

APRES DELIBERATION, LE Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

DONNE un avis FAVORABLE au projet de décret modifiant celui portant création de l’établissement public foncier d’Ile de France.

INDEMNITE DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant les missions de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable rendus auprès de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 27 VOIX POUR, 1 CONTRE ET 1 ABSTENTION.

DECIDE D’ACCORDER, l’attribution d’une indemnité de conseil au taux de 100 % au titre de l’année 2014 à M. Fabrice JAOUEN, Receveur Municipal, soit 1.157,64 € brut.