PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/09/2014

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PV SUCCINCT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/09/2014

ÉTAIENT PRESENTS : M. RAGU, D. MEUNIER, Mmes BESSOT, SECHET, MM. DUBOIS, CABOT, LONGEON, Mmes PERCHET, JOLIVET, MM. DE LUCA, PIGEON, Mme BATREAU,      M. MEUNIER, M. MAQUENNEHAN, Mme CORMON, M. VOISIN , MM. ISHAQ, HELIE,       Mmes DAMON, CHARDENOUX, M. GERMAIN, Mme DUBOIS, MM. GOURIN, LE FLOC’H, BRISSE, Mme HUTEAU, MM. LACHESNAIS, FOUCHER, Mme DUSSEAUX.

 

POUVOIRS : Mme BORDE à M. MEUNIER                       Mme DAILLY à Mme BATREAU

Mme SECHET à M. DUBOIS

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUSSEAUX

 

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ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS SCOLAIRES

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-PREF.DRCL/148 en date du 6 mars 2014 modifiant les statuts de la Communauté de Communes lui conférant la compétence « Restauration scolaire »,

Considérant la mise en concurrence du marché de fourniture de repas scolaires

Vu l’article 33 du Code des Marchés Publics

Vu les publications au BOAMP en date du 25/06/2014 et au journal « Le Parisien » dans son édition du 25/06/2014

Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 3 septembre 2014,

Le rapport du Président entendu,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Président à attribuer le marché sus-visé à l’entreprise LES PETITS GASTRONOMES, sise 6 Rue de la redoute, 78280 GUYANCOURT et répondant aux caractéristiques suivantes :

Prix unitaire du repas sans pain : 2,22 € HT

Prix unitaire du repas avec pain : 2,29 € HT

L’ensemble formant un marché pour un montant annuel de 369 614 € HT.

AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents

 

AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu les articles L.5210-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le projet de refonte de la carte intercommunale de la Région Ile de France, tel que présenté à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale dans sa séance du 28 août 2014,

Le rapport du Président entendu,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE

DONNE un avis réservé sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France, en tant qu’il constitue de nouveaux ensembles aux proportions qui laissent à supposer que la notion de bassin de vie n’est plus prise en compte, au seul bénéfice d’un objectif démographique,

PREND ACTE du souhait des communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et St-Yon de rejoindre la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, qui se trouve située dans leur continuité territoriale, dès lors que la Communauté de Communes de l’Arpajonnais verrait son périmètre modifié,

DONNE un avis favorable à cette perspective d’intégration dans le périmètre communautaire,

APPROUVE, selon document joint, la demande d’amendement au projet de schéma régional présenté à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale d’Ile-de-France le 28/08/2014.

 

RESTAURATION / TARIF EXTERIEUR

Vu la délibération n°39/2014 en date du 26 juin 2014 fixant les tarifs des services pour l’année scolaire 2014-2015,

Considérant que le tarif extérieur correspond au prix de revient,

Considérant que le prix de revient vérifié fait apparaître un coût moindre que celui pris en compte dans la délibération sus-visée,

Considérant dès lors qu’il y a lieu de procéder à une modification pour cette tranche tarifaire,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, PAR 30 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M.HELIE).

FIXE les tarifs suivants   pour l’année scolaire 2014-2015

  • tarif extérieur des repas scolaires : 5,60 €
  • tarif PAI extérieur des repas scolaires : 2,76 €

 

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la mutation d’un rédacteur territorial, responsable jusqu’à lors du service des ressources humaines,

Considérant la possibilité de procéder au recrutement d’un adjoint administratif de 1e classe répondant aux besoins de la collectivité,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

AUTORISE :

- la création d’un poste d’adjoint administratif de 1e classe, à temps complet,

- la suppression d’un poste de rédacteur, à temps complet

DIT que cette mesure prendra effet au 15 septembre 2014.

 

APPROBATION CONTRAT DE BASSIN JUINE 2014 - 2018

Vu le projet de Contrat de Bassin présenté

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet de Contrat de bassin de la Juine 2014-2018 à conclure entre l’Agence de l’eau Seine-Normandie, le Conseil Régional et le Conseil général de l’Essonne, les communes et intercommunalités du bassin.

AUTORISE le Président à signer ledit Contrat, y compris avec les modifications mineures qui pourraient intervenir en cours de finalisation et les avenants éventuels.

 

CONVENTION DE PARTENARIAT / SALON DES ENTREPRENEURS 2015

Vu le Pacte Territorial pour le développement du Sud Essonne, et notamment son axe 2 – action n° 5.3 / année 3,

Considérant l’organisation d’un Salon des Entrepreneurs devant se dérouler à Paris, Palais des Congrès, les 4 et 5 février 2015,

Considérant l’opportunité de mise en œuvre d’un stand de promotion du territoire essonnien, et les besoins de financements correspondants,

Vu le projet de convention de partenariat présenté,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention sus-visée,

AUTORISE le Président à la signer telle que jointe à la présente

 

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT / RENDEZ VOUS DEL’EMPLOI EN SUD-ESSONNE

Vu le Pacte Territorial pour le développement du Sud Essonne, et notamment son axe 1 – action n° 3.1,

Considérant la convention passée pour la mise en œuvre des « rendez-vous de l’emploi en Sud-Essonne »

Vu le projet d’avenant présenté,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention sus-visée,

AUTORISE le Président à le signer telle que joint à la présente

 

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT / RENFORCEMENT DES RESEAUX D’ENTREPRISES EN SUD-ESSONNE

Vu le Pacte Territorial pour le développement du Sud Essonne, et notamment son axe 1 – action n° 1.1,

Considérant la nécessité de modifier la date du terme de cette action,

Vu le projet d’avenant présenté,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les termes de l’avenant sus-visé, reportant le terme de cette convention du 31 octobre 2014 au 31 octobre 2015

AUTORISE le Président à le signer tel que joint à la présente

 

MODIFICATION DES TARIFS DE TELEASSISTANCE

Vu le marché public passé par le Conseil Général de l’Essonne, confiant la gestion du dispositif « Essonne Téléassistance » à la Société VITARIS

Considérant l’abaissement des tarifs consécutifs à ce changement de prestataire,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les tarifs de la téléassistance comme annexé sur document joint

DIT que cette mesure prendra effet au 1er octobre 2014